Redevance de marque pour architectes : le levier fiscal méconnu
Architectes DPLG et d'intérieur : découvrez comment la redevance de marque peut vous faire gagner 15 à 40k€/an net. Exemple chiffré sur un cabinet à 800k€ CA.
· 10 min de lecture · Eliott Godet
Le nom d'un architecte est intrinsèquement lié à son agence, représentant une signature, un style et une réputation uniques. Cet actif immatériel possède une valeur financière réelle. En 2026, un mécanisme légal permet de monétiser cet actif tout en optimisant la fiscalité du cabinet d'architecture.
Pourquoi les architectes sont concernés
La réputation personnelle est primordiale dans l'architecture, où elle influence fortement le choix des clients. Un maître d'ouvrage qui confie un projet à une agence d'architecture acquiert bien plus qu'un simple permis de construire ou un suivi de chantier. Il achète une expertise et une notoriété. votre vision, votre signature, votre nom.
Cette notoriété, fruit de projets réalisés, de prix remportés et de recommandations, constitue un actif immatériel de valeur pour l'architecte. La valorisation de cet actif est cruciale, car elle permet de dégager une valeur financière tangible, ouvrant la voie à l'optimisation fiscale via la redevance de marque. actif immatériel de grande valeurComme tout actif immatériel, la marque d'un architecte peut et devrait être valorisée financièrement. La redevance de marque permet cette valorisation. Elle offre une opportunité d'optimisation fiscale en rémunérant l'architecte pour l'exploitation de sa marque par sa société.
L'architecture, une profession de marque par essence
Contrairement à d'autres secteurs, la marque d'un architecte est indissociable de sa personne et de son expertise. Cette forte personnalisation de la marque est un atout majeur. Elle justifie une valorisation spécifique et une stratégie d'optimisation fiscale adaptée aux particularités du secteur de l'architecture.
Les plateformes comme archibien.com Les plateformes spécialisées dans l'architecture mettent en avant les architectes par leur nom, leur style et leur parcours. Elles ont compris que la marque de l'architecte est au centre du modèle. Cette reconnaissance de la valeur de la marque renforce la pertinence de la redevance.
Le nom d'un architecte attire les projets, fait la différence lors des concours et justifie le niveau des honoraires. Il est donc légitime de rémunérer cet actif immatériel. La redevance de marque permet de transformer cette valeur en revenu optimisé fiscalement.
Comment fonctionne la redevance de marque
Le principe de la redevance de marque est simple et légal. L'architecte, en tant que personne physique, est propriétaire de sa marque (nom, nom de l'agence). Sa société d'exercice (SAS, SARL, SELARL) exploite cette marque pour attirer des clients. La société rémunère donc l'architecte pour cette exploitation.
Concrètement, votre cabinet vous verse une redevance mensuelle ou trimestrielle en contrepartie d'un contrat de licence de marque. Ce flux financier présente un double avantage fiscal considérable.
La redevance versée est une charge déductible à 100% La redevance de marque est déductible du résultat imposable de la société d'exercice. Chaque euro versé en redevance réduit directement la base soumise à l'impôt sur les sociétés (IS), dont le taux est de 25%. Cela représente une économie d'impôt significative pour le cabinet.
Vous percevez la redevance en tant que personne physique sous le régime micro-BIC La redevance perçue par l'architecte est imposée au régime micro-BIC jusqu'à 83 600 euros par an. Un abattement forfaitaire de 50% s'applique pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Ce régime simplifié offre une gestion administrative allégée et une fiscalité avantageuse.
La fiscalité en détail : prélèvements sociaux + impôt sur le revenu
La redevance de marque est soumise à deux prélèvements distincts qu'il faut bien comprendre :
Calculés sur la redevance après abattement de 50%. Pour 24 000 euros de redevance : 12 000 x 18,6% = 2 232 euros.
Calculé sur 50% du montant seulement (abattement micro-BIC). Pour 24 000 euros : IR calculé sur 12 000 euros. À une TMI de 30% : 12 000 x 30% = 3 600 euros.
Résultat pour 24 000 euros de redevance : vous conservez environ 18 168 euros net (24 000 - 2 232 - 3 600). Soit un taux de prélèvement global d'environ 24%, bien inférieur aux charges sociales sur salaire (~82%) ou dividendes (~60%).
Les étapes clés du mécanisme
Pour approfondir le mécanisme général, consultez notre guide complet sur la redevance de marque en 2026.
Les prélèvements sociaux (18,6% en 2026) s'appliquent après l'abattement de 50%, sur la moitié de la redevance. C'est un point technique essentiel à intégrer dans vos calculs.
Exemple chiffré : cabinet d'architecture à 800k euros de CA
Prenons le cas concret d'un architecte dirigeant une SAS d'architecture réalisant 800 000 euros de chiffre d'affaires annuel. Sa marque, valorisée par un expert selon la norme ISO 10668, justifie un taux de redevance de 3%.
Gain pour le cabinet (personne morale)
La redevance de 24 000 euros est intégralement déductible du résultat imposable du cabinet :
Fiscalité pour l'architecte (personne physique)
L'architecte perçoit 24 000 euros de redevance, imposés comme suit :
Bilan global annuel
Le gain varie selon votre TMI et votre situation personnelle. Avec un CA plus élevé ou un taux de redevance supérieur, le gain peut atteindre 30 000 euros/an ou plus.
Pour comprendre en détail comment ces montants sont calculés, consultez notre article sur l'évaluation de marque et la norme ISO 10668.
Ces chiffres sont une simulation basée sur un taux de redevance de 3% et une TMI de 30%. Le calcul précis dépend de votre situation personnelle (autres revenus, parts fiscales, etc.). Un audit personnalisé permet de déterminer le montant exact.
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Le cadre légal et fiscal
La redevance de marque n'est pas un « montage » ou une astuce fiscale. C'est un mécanisme économique parfaitement encadré par le droit français et les normes internationales. Trois piliers garantissent sa solidité face à l'administration fiscale.
1. La valorisation conforme à la norme ISO 10668
La norme ISO 10668 est le standard international pour l'évaluation financière des marques. Elle impose une méthodologie rigoureuse croisant trois approches : l'approche par les revenus (flux futurs générés par la marque), l'approche par le marché (comparaison avec des transactions similaires) et l'approche par les coûts (investissements historiques dans la marque).
Pour un architecte, la valorisation prend en compte la notoriété locale et nationale, le portefeuille de réalisations, les prix et distinctions, l'ancienneté, la récurrence des clients et le positionnement tarifaire du cabinet. Le rapport de valorisation fait en moyenne 30 pages et constitue la pièce maîtresse du dossier en cas de contrôle fiscal.
Chez RemUp, la valorisation de votre marque s'appuie sur notre plateforme ValorUp, dédiée à l'audit et à l'évaluation des marques de dirigeants. Concrètement, voici les étapes :
2. L'enregistrement INPI
Le dépôt de votre marque auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) officialise votre droit de propriété sur cet actif immatériel. C'est une formalité indispensable qui donne une existence juridique à votre marque et conditionne la validité du contrat de licence.
3. Le contrat de licence rédigé par un avocat fiscaliste
Le contrat de licence de marque formalise la relation entre vous (concédant) et votre société (licenciée). Il précise le périmètre d'utilisation, la durée, le taux de redevance, les modalités de paiement et les conditions de résiliation. Ce contrat, rédigé par un avocat spécialisé, sécurise le dispositif dans le cadre de l'article 34 du Code général des impôts (BIC) et de la norme ISO 10668.
Les points de vigilance
RemUp accompagne des +200 dirigeants accompagnés chaque mois et affiche un bilan de zéro redressement fiscal. La clé : une valorisation rigoureuse et un contrat solide.
Questions fréquentes
Un architecte peut-il vraiment percevoir une redevance de marque ?
Oui, un architecte peut percevoir une redevance de marque en enregistrant son nom ou la dénomination de son cabinet auprès de l'INPI. L'architecte concède ensuite une licence d'exploitation de cette marque à sa société (SAS, SARL, SELARL). Ce mécanisme est légal si la valorisation respecte la norme ISO 10668 et le contrat est rédigé par un avocat fiscaliste.
Quel taux de redevance est acceptable pour un cabinet d'architecture ?
Le taux de redevance est forfaitaire annuelle, dans une fourchette ex post de 1 % à 5 % du chiffre d'affaires selon le secteur (indicateur de cohérence, pas méthode de calcul ; forfait obligatoire post-Lancaster 2024) du cabinet. Pour un architecte, un taux de 2% à 4% est courant compte tenu de la forte dimension personnelle de la marque. Le taux exact dépend de la notoriété, de l'ancienneté, de la récurrence du portefeuille clients et du positionnement du cabinet. Chez RemUp, nous déterminons le taux optimal lors de la valorisation ISO 10668.
La redevance de marque est-elle compatible avec l'Ordre des architectes ?
Oui. La redevance de marque est un mécanisme fiscal portant sur un actif immatériel (la marque), distinct de l'activité réglementée d'architecte. Elle ne modifie en rien l'exercice professionnel, l'inscription à l'Ordre ou la responsabilité décennale. Il s'agit simplement d'optimiser la fiscalité sur un actif que vous détenez déjà.
Comment sont imposés les revenus de la redevance en 2026 ?
En 2026, la redevance perçue par l'architecte en nom propre relève du régime micro-BIC, jusqu'à 83 600€ par an. L'impôt sur le revenu est calculé après un abattement forfaitaire de 50%. Les prélèvements sociaux, fixés à 18,6% en 2026, s'appliquent sur la base après abattement. Ainsi, pour 24 000€ de redevance, les prélèvements sociaux seront de 2 232€ (18,6% sur 12 000€).
RemUp accompagne-t-il spécifiquement les architectes ?
Oui, RemUp accompagne spécifiquement les architectes et autres professionnels libéraux dans la mise en place de la redevance de marque. RemUp maîtrise les enjeux du secteur, comme la forte personnalisation de la marque et la notoriété locale. De plus, RemUp a un partenariat avec Archibien offrant 200€ HT aux architectes de leur réseau pour la mise en place de la redevance.