Étude de cas — Société de conseil informatique : 13 033 € nets de plus par an pour le dirigeant
Découvrez comment le dirigeant d'une société de conseil informatique de 1 à 2 M€ de CA perçoit 35 000 € de redevance de marque fixe par an. Un dossier réel, signé, anonymisé : le profil de l'entreprise, ce qui a été mis en place et le résultat pour le dirigeant.
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Une société de conseil informatique en SASU, au chiffre d'affaires entre 1 et 2 M€, verse à son dirigeant une redevance de marque fixe de 35 000 € par an.
Profil de l'entreprise
- Secteur : Services aux entreprises
- Forme : SASU
- Chiffre d'affaires : entre 1 et 2 M€
- Ancienneté : moins de 5 ans
Les éléments de profil sont volontairement arrondis : aucun nom, aucune ville ni région, aucun montant exact de chiffre d'affaires. Le dirigeant n'est pas reconnaissable, et le résultat reste vrai.
Le contexte
Une jeune société de conseil en systèmes et logiciels, créée il y a moins de cinq ans et déjà au-delà du million d'euros de chiffre d'affaires.
Son nom commercial, celui que connaissent ses clients, n'était pas encore déposé.
Seul associé, son président voulait mieux se rémunérer qu’en salaire, sans faire peser davantage de charges sur la société.
Ce qui a été mis en place
- Audit d'éligibilité d'une heure, gratuit, avec un expert RemUp.
- Valorisation indépendante de la marque, selon la norme ISO 10668.
- Dépôt de la marque à l'INPI, au nom du dirigeant.
- Contrat de licence de marque rédigé par un cabinet d'avocats partenaire spécialisé en propriété intellectuelle, avec une redevance fixe annuelle.
- Mise en place comptable avec l'expert-comptable de la société.
Délai de mise en place : 21 jours une fois le dossier complet. Ce qui précède dépend du dirigeant : il dépose ses pièces dans son espace client, qui lui dit ce qui manque.
Le résultat
La redevance retenue est de 35 000 € par an : un forfait fixe, déterminé par la valorisation indépendante de la marque, jamais un pourcentage du chiffre d'affaires. La société la verse au dirigeant, propriétaire de la marque, et la déduit de son résultat.
À coût égal pour la société, les mêmes 35 000 € ne laissent pas le même net au dirigeant selon le canal (président de SASU, donc assimilé salarié, tranche marginale d'imposition à 30 %) :
- En salaire : 15 769 € de charges sociales et 5 769 € d'impôt sur le revenu, soit 13 462 € nets.
- En dividendes : 8 750 € d'impôt sur les sociétés puis 8 243 € de flat tax, soit 18 007 € nets.
- En redevance de marque : 3 255 € de prélèvements sociaux et 5 250 € d'impôt sur le revenu, soit 26 495 € nets.
Gain net pour le dirigeant : 13 033 € de plus par an que le même montant versé en salaire. Et la société évite 8 750 € d'impôt sur les sociétés par rapport à une distribution de dividendes, puisque la redevance est une charge déductible.
Ces montants sont un ordre de grandeur calculé avec les taux du régime en vigueur. La redevance, elle, est celle du contrat signé, arrondie à 5 000 € près, vers le bas.
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