Simulateur redevance de marque : ce qu'elle peut vous verser

Estimez gratuitement, sans email ni inscription, la redevance de marque que votre société peut vous verser : l'ordre de grandeur constaté sur nos dossiers signés de votre tranche de chiffre d'affaires, ce qu'il vous en reste face au salaire et aux dividendes, et l'économie d'impôt sur les sociétés. SAS ou SARL, barèmes 2026.

À titre indicatif — la redevance réelle est un forfait fixe annuel issu de la valorisation de votre marque (méthodologie ISO 10668), jamais un pourcentage du chiffre d'affaires.

Les ordres de grandeur constatés

Redevances annuelles médianes des dossiers signés, par tranche de chiffre d'affaires (relevé du 17/09/2026), plafonnées à 80 000 € par an par société exploitant la marque :

• 500 000 € à 1 M€ : 18 600 € par an (médiane des dossiers signés de cette tranche)
• 1 M€ à 3 M€ : 39 300 € par an (médiane des dossiers signés de cette tranche)
• Plus de 3 M€ : 80 000 € par an (médiane des dossiers signés de cette tranche, ramenée au plafond)

Comment c'est calculé

• Le montant vient de dossiers réels : le simulateur ne calcule pas de redevance, il affiche la médiane des redevances versées sur les dossiers signés de votre tranche de chiffre d'affaires.
• Le net suit les barèmes 2026 : pour le même montant sorti de la société, ce qui vous reste en redevance (régime micro-BIC, votre tranche d'imposition), en dividendes (impôt sur les sociétés puis flat tax) et en salaire de président de SAS (cotisations puis impôt sur le revenu).
• Votre chiffre exact se fixe à l'audit : la redevance réelle est un forfait fixe annuel, déterminé par la valorisation indépendante de votre marque selon la méthodologie ISO 10668, établie pendant l'audit gratuit d'une heure.

Questions fréquentes

Le montant affiché est-il ce que je percevrai ?

Non : c'est un ordre de grandeur, à titre indicatif. Il correspond à la redevance médiane des dossiers signés de votre tranche de chiffre d'affaires (relevé du 17/09/2026). Votre redevance réelle est un forfait fixe annuel, déterminé par la valorisation indépendante de votre marque selon la méthodologie ISO 10668 : c'est ce que l'audit gratuit établit.

Pourquoi le simulateur ne demande-t-il pas de taux de redevance ?

Parce que la redevance n'est pas un pourcentage de votre chiffre d'affaires. Par prudence au regard de la doctrine administrative (BOI-IF-CFE-10-20-20-30 § 230), nous recommandons un montant fixe annuel, issu de la valorisation de la marque, qui reste stable d'une année sur l'autre.

Combien puis-je percevoir au maximum ?

Jusqu'à 80 000 € par an par société exploitant la marque. Redevance plafonnée à 80 000 €/an par société, sous le seuil micro-BIC de 83 600 €. Dans les tranches où la médiane constatée dépasse ce plafond, le simulateur affiche le plafond.

Comment ma société économise-t-elle de l'impôt sur les sociétés ?

La redevance est une charge déductible du résultat de la société. Des dividendes, eux, sont versés après l'impôt sur les sociétés (25 % au taux normal). À montant égal versé au dirigeant, la redevance évite donc cet impôt : c'est la ligne « économie d'IS » du résultat.

SAS ou SARL : qu'est-ce qui change ?

Le président de SAS ou de SASU est assimilé salarié : son salaire supporte des cotisations élevées, et le simulateur compare la redevance au salaire comme aux dividendes. Le gérant majoritaire de SARL ou d'EURL est travailleur non salarié, avec des cotisations calculées autrement : le simulateur le compare aux dividendes, la comparaison la plus prudente, et l'audit chiffre le reste.

Qui peut mettre en place une redevance de marque ?

Le dirigeant d'une société à l'IS qui exploite une marque, à partir d'environ 350 000 € de chiffre d'affaires. La marque doit être à votre nom, ou pas encore déposée : déposée au nom de la société, elle lui appartient, et il n'y a ni licence ni redevance possibles — nous pouvons alors la valoriser.

L'audit est-il vraiment gratuit ?

Oui. Une heure en visio avec un expert, sans engagement : la valorisation de votre marque, votre chiffre exact et un plan d'action. Si vous souhaitez aller plus loin, un devis personnalisé suit.

Pour aller plus loin

Réserver l'audit gratuit d'1 h. Guides : la redevance de marque, expliquée simplement, redevance de marque 2026 : les erreurs à éviter, réduire l'IS avec la redevance de marque, la norme ISO 10668. Autres simulateurs : comparateur de rémunération, SASU, flat tax vs barème, charges sociales, salaire net, dividendes vs salaire.