Étude de cas — Société d'isolation (BTP) : valoriser la marque et le savoir-faire
Une entreprise d'isolation thermique et phonique, acteur de référence dans sa région, environ 3 M€ de chiffre d'affaires, a structuré une redevance de marque dirigeant–société pour optimiser la rémunération du dirigeant face à la hausse des charges sociales. Profil du dossier, contexte, montage et résultat business en fourchette.
· 6 min de lecture · Eliott Godet
Contexte de l'entreprise
Le client est une entreprise spécialisée dans l'isolation thermique et phonique, imposée comme un acteur de référence dans sa région. Avec un chiffre d'affaires d'environ 3 millions d'euros et une expertise reconnue dans les travaux d'isolation, elle bénéficie d'une excellente réputation et d'un carnet de commandes bien rempli.
Le dirigeant cherchait à optimiser sa rémunération pour accompagner le développement de l'entreprise, notamment face à l'augmentation des charges sociales. La marque et le savoir-faire développés au fil des années représentaient un actif immatériel significatif, jusque-là non valorisé.
- Secteur : BTP — isolation
- Structure : SAS
- Effectif : 25 salariés
- Ancienneté : 12 ans
- Zone : régionale
Solution mise en place
Après avoir valorisé la marque et le savoir-faire technique selon la norme ISO 10668, une redevance de marque fixe et annuelle — un forfait déterminé par la valorisation indépendante, jamais un pourcentage du chiffre d'affaires — a été mise en place au bénéfice du dirigeant, en complément optimisé de sa rémunération.
- Valorisation de la marque et du savoir-faire technique.
- Évaluation selon la norme ISO 10668, par un évaluateur indépendant.
- Contrat de licence de marque sécurisé, rédigé par un cabinet d'avocats partenaire spécialisé en propriété intellectuelle, avec une redevance forfaitaire fixe annuelle (cadre post-Lancaster 2024).
- Accompagnement juridique et comptable complet.
Pourquoi une redevance fixe plutôt qu'un pourcentage du CA
Depuis l'arrêt Lancaster (CAA Paris, 15 novembre 2024), une redevance calculée en pourcentage du chiffre d'affaires est requalifiable. Dans un secteur comme le BTP, où le chiffre d'affaires peut varier d'un exercice à l'autre, cette sécurité est essentielle : la redevance retenue est un forfait fixe annuel, issu de la valorisation indépendante ISO 10668, opposable à l'administration.
Résultats obtenus
À revenu net dirigeant équivalent, le montage redevance de marque coûte nettement moins cher à l'entreprise qu'une augmentation salariale soumise aux charges sociales : la redevance ne supporte pas de charges patronales et constitue une charge déductible pour la société.
- Économies annuelles pour l'entreprise : de l'ordre de 100 000 à 210 000 € par an, à revenu net dirigeant inchangé (proportionné au niveau de rémunération concerné).
- Cash-flow libéré pour financer la croissance et l'investissement matériel.
- Sécurité juridique : valorisation indépendante archivée, contrat post-Lancaster, montage opposable.
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