Étude de cas — Société d'isolation : 29 791 € nets de plus par an pour le dirigeant
Découvrez comment le dirigeant d'une société d'isolation de 2 à 5 M€ de CA perçoit 80 000 € de redevance de marque fixe par an. Un cas type du secteur, aux chiffres arrondis : le profil de l'entreprise, ce qui a été mis en place et le résultat pour le dirigeant.
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Une société d'isolation en SAS, au chiffre d'affaires entre 2 et 5 M€, verse à son dirigeant une redevance de marque fixe de 80 000 € par an.
Profil de l'entreprise
- Secteur : BTP et industrie
- Forme : SAS
- Chiffre d'affaires : entre 2 et 5 M€
Les éléments de profil sont volontairement arrondis : aucun nom, aucune ville ni région, aucun montant exact de chiffre d'affaires. Le dirigeant n'est pas reconnaissable, et le résultat reste vrai.
Le contexte
Une entreprise spécialisée dans l'isolation thermique et phonique, au carnet de commandes bien rempli.
Le dirigeant cherchait à mieux se rémunérer face au poids des charges sociales sur son salaire.
La marque et le savoir-faire bâtis au fil des années formaient un actif immatériel jamais valorisé.
Ce qui a été mis en place
- Audit d'éligibilité d'une heure, gratuit, avec un expert RemUp.
- Valorisation indépendante de la marque, selon la norme ISO 10668.
- Vérification de la titularité de la marque, et dépôt à l'INPI au nom du dirigeant si besoin.
- Contrat de licence de marque rédigé par un cabinet d'avocats partenaire spécialisé en propriété intellectuelle, avec une redevance fixe annuelle.
- Mise en place comptable avec l'expert-comptable de la société.
Délai de mise en place : 21 jours une fois le dossier complet. Ce qui précède dépend du dirigeant : il dépose ses pièces dans son espace client, qui lui dit ce qui manque.
Le résultat
La redevance retenue est de 80 000 € par an : un forfait fixe, déterminé par la valorisation indépendante de la marque, jamais un pourcentage du chiffre d'affaires. La société la verse au dirigeant, propriétaire de la marque, et la déduit de son résultat.
À coût égal pour la société, les mêmes 80 000 € ne laissent pas le même net au dirigeant selon le canal (président de SAS, donc assimilé salarié, tranche marginale d'imposition à 30 %) :
- En salaire : 36 044 € de charges sociales et 13 187 € d'impôt sur le revenu, soit 30 769 € nets.
- En dividendes : 20 000 € d'impôt sur les sociétés puis 18 840 € de flat tax, soit 41 160 € nets.
- En redevance de marque : 7 440 € de prélèvements sociaux et 12 000 € d'impôt sur le revenu, soit 60 560 € nets.
Gain net pour le dirigeant : 29 791 € de plus par an que le même montant versé en salaire. Et la société évite 20 000 € d'impôt sur les sociétés par rapport à une distribution de dividendes, puisque la redevance est une charge déductible.
Ces montants sont un ordre de grandeur calculé avec les taux du régime en vigueur. La redevance, elle, est un montant type du secteur, arrondie à 5 000 € près, vers le bas.
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