Étude de cas — Distribution B2B : 16 758 € nets de plus par an pour le dirigeant
Découvrez comment le dirigeant d'un distributeur pour les professionnels de 2 à 5 M€ de CA perçoit 45 000 € de redevance de marque fixe par an. Un dossier réel, signé, anonymisé : le profil de l'entreprise, ce qui a été mis en place et le résultat pour le dirigeant.
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Un distributeur pour les professionnels en SAS, au chiffre d'affaires entre 2 et 5 M€, verse à son dirigeant une redevance de marque fixe de 45 000 € par an.
Profil de l'entreprise
- Secteur : Commerce
- Forme : SAS
- Chiffre d'affaires : entre 2 et 5 M€
- Effectif : 1 à 2 salariés
- Ancienneté : plus de 20 ans
Les éléments de profil sont volontairement arrondis : aucun nom, aucune ville ni région, aucun montant exact de chiffre d'affaires. Le dirigeant n'est pas reconnaissable, et le résultat reste vrai.
Le contexte
Un négoce de matériel destiné aux professionnels, en activité depuis plus de vingt ans, avec une équipe resserrée.
Sa marque n'avait jamais été déposée.
Son président voulait mieux se rémunérer sans alourdir les charges de la société.
Ce qui a été mis en place
- Audit d'éligibilité d'une heure, gratuit, avec un expert RemUp.
- Valorisation indépendante de la marque, selon la norme ISO 10668.
- Dépôt de la marque à l'INPI, au nom du dirigeant.
- Contrat de licence de marque rédigé par un cabinet d'avocats partenaire spécialisé en propriété intellectuelle, avec une redevance fixe annuelle.
- Mise en place comptable avec l'expert-comptable de la société.
Délai de mise en place : 21 jours une fois le dossier complet. Ce qui précède dépend du dirigeant : il dépose ses pièces dans son espace client, qui lui dit ce qui manque.
Le résultat
La redevance retenue est de 45 000 € par an : un forfait fixe, déterminé par la valorisation indépendante de la marque, jamais un pourcentage du chiffre d'affaires. La société la verse au dirigeant, propriétaire de la marque, et la déduit de son résultat.
À coût égal pour la société, les mêmes 45 000 € ne laissent pas le même net au dirigeant selon le canal (président de SAS, donc assimilé salarié, tranche marginale d'imposition à 30 %) :
- En salaire : 20 275 € de charges sociales et 7 418 € d'impôt sur le revenu, soit 17 307 € nets.
- En dividendes : 11 250 € d'impôt sur les sociétés puis 10 598 € de flat tax, soit 23 152 € nets.
- En redevance de marque : 4 185 € de prélèvements sociaux et 6 750 € d'impôt sur le revenu, soit 34 065 € nets.
Gain net pour le dirigeant : 16 758 € de plus par an que le même montant versé en salaire. Et la société évite 11 250 € d'impôt sur les sociétés par rapport à une distribution de dividendes, puisque la redevance est une charge déductible.
Ces montants sont un ordre de grandeur calculé avec les taux du régime en vigueur. La redevance, elle, est celle du contrat signé, arrondie à 5 000 € près, vers le bas.
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