Cinq étapes jusqu'à vos premières redevances

D'abord le principe, en un schéma. Puis la chronologie exacte que suivent nos clients : celle de leur espace client. RemUp vous accompagne de bout en bout pour mettre en place une redevance de marque — une redevance fixe annuelle, déterminée par une valorisation indépendante de votre marque selon la méthodologie ISO 10668.

Le principe RemUp en un schéma

Vous êtes propriétaire de la marque, déposée à l'INPI à votre nom propre. Votre société l'exploite pour vendre. Vous lui louez la marque par un contrat de licence ; elle vous verse la redevance, un montant fixe annuel, qui est pour elle une charge déductible de l'IS.

• 0 € de charges sociales
• −50 % d'abattement fiscal (micro-BIC)
• Art. 39 CGI — cadre légal

Le délai : 21 jours une fois le dossier complet

Ce qui dépend de vous : rassembler vos documents, dans votre espace client, qui vous dit pièce par pièce ce qui manque. Ce qui dépend de nous : 21 jours une fois votre dossier complet, pour le rapport de valorisation, le dépôt INPI, le contrat de licence et la mise en place comptable.

Étape 1 — Audit initial

1 h en visio avec un expert, gratuit : éligibilité, situation de votre marque, potentiel chiffré.

• Vérification des critères d'éligibilité : chiffre d'affaires, marque exploitée
• Au nom de qui votre marque est déposée, ou si elle ne l'est pas encore
• Estimation de votre potentiel de redevance
• Sans engagement

Étape 2 — Pré-rapport

Valeur estimée de votre marque, redevance recommandée, économies projetées. Présenté en rendez-vous.

• Valeur estimée de votre marque
• Redevance fixe annuelle recommandée
• Ce que vous gardez, comparé au salaire et aux dividendes
• Vous décidez ensuite, sans pression

Étape 3 — Dossier

Vous signez, votre espace client s'ouvre et vous y déposez vos documents. Le compteur démarre au dossier complet.

• Signature électronique de votre accompagnement
• Ouverture de votre espace client
• Dépôt de vos documents, pièce par pièce
• Votre expert-comptable associé dès le départ

Étape 4 — Sécurisation

Rapport de valorisation ISO 10668, dépôt INPI, contrat de licence, mise en place comptable : 21 jours une fois le dossier complet.

• Rapport de valorisation établi selon la méthodologie ISO 10668, opposable à l'administration
• Dépôt de la marque à l'INPI à votre nom, si elle n'est pas encore déposée
• Contrat de licence rédigé par un cabinet d'avocats partenaire spécialisé en propriété intellectuelle
• Écritures mises en place avec votre expert-comptable

Étape 5 — Premier versement

La redevance arrive sur votre compte personnel. Nous restons à vos côtés chaque année.

• Une redevance fixe annuelle, versée par votre société
• Suivi annuel de votre dossier
• Tous les justificatifs prêts en cas de contrôle fiscal
• Un interlocuteur qui connaît votre dossier

Nos engagements

Conformité juridique documentée — Dépôt INPI à votre nom, valorisation indépendante ISO 10668 et contrat de licence rédigé par un avocat partenaire : chaque étape est écrite, datée et opposable. Accompagnement en cas de contrôle — Tous les éléments justificatifs sont réunis dans votre dossier, prêts à être produits en cas de vérification fiscale. Un montant fixé par la valorisation — Votre redevance est un forfait fixe annuel, déterminé par la valorisation indépendante de votre marque selon la norme ISO 10668, jamais un pourcentage du chiffre d'affaires.

Vous avez compris le principe. Reste à connaître votre chiffre.

1 h en visio avec l'un de nos experts valorisation — gratuit, sans engagement. Réserver mon audit gratuit