Audit redevance de marque — combien vaut la vôtre ?

L'audit redevance de marque est une consultation gratuite de 1 heure avec nos experts pour estimer la valeur de votre marque selon la norme ISO 10668, déterminer le montant de redevance applicable à votre société. Pour dirigeants SAS, SASU, SARL et SELARL avec un chiffre d'affaires supérieur à 350 000 €.

Audit 100 % gratuit · Sans engagement · 0 redressement chez nos associés depuis notre création · Réponse sous 48h.

Les chiffres clés de l'audit RemUp

• 80 000 € — redevance maximale par an et par société, sous le seuil micro-BIC de 83 600 €, exonérée de charges sociales
• 0 — redressement chez nos associés depuis notre création (audit + valorisation + contrats)
• +500 — dirigeants accompagnés chaque mois

Pour qui est cet audit ?

L'audit redevance de marque s'adresse aux dirigeants éligibles au dispositif de redevance de marque, construit selon la doctrine administrative (BOI-IF-CFE-10-20-20-30 § 230) et la norme ISO 10668 :

• Dirigeant SAS, SASU, SARL, SELARL ou holding
• Chiffre d'affaires annuel supérieur à 350 000 €
• Marque détenue à titre personnel (ou déposable à l'INPI)
• Société soumise à l'impôt sur les sociétés (IS)

Pas certain de votre éligibilité ? L'audit gratuit de 1 heure confirme votre potentiel.

Ce que vous obtenez à l'issue de l'audit

• Une valorisation ISO 10668 de votre marque (Brand Strength Index sur 5 dimensions : financière, marché, protection, réputation, risque)
• Le montant de redevance justifié par la valorisation, et ce qu'il change pour votre société (déductibilité IS, micro-BIC abattement 50 %)
• Une revue de faisabilité juridique : détention de la marque, structure de la société, contrat de licence forfaitaire
• Une synthèse fiscale complète incluant BIC, abattement 50 %, prélèvements sociaux à 18,6 % en 2026

Questions fréquentes sur l'audit redevance de marque

Qu'est-ce qu'un audit redevance de marque ?

L'audit redevance de marque est une consultation gratuite de 1 heure pendant laquelle nos experts valident votre éligibilité, valorisent votre marque selon la norme ISO 10668 et estiment le montant exact de redevance que votre société peut vous verser légalement. Vous repartez avec le chiffrage de votre propre dossier.

Combien vaut ma marque en pratique ?

Elle dépend de sa notoriété, de son ancienneté, de la récurrence du portefeuille clients et du secteur d'activité. Nous ne publions pas de moyenne : l'audit la chiffre pour votre dossier.

Combien je peux toucher en redevance chaque année ?

Jusqu'à 80 000 € par an par société exploitant la marque en régime micro-BIC avec abattement forfaitaire de 50 %. Le montant exact est une redevance fixe annuelle, déterminée par la valorisation indépendante de votre marque (norme ISO 10668).

La redevance est-elle déductible pour ma société ?

Oui : la redevance est une charge déductible du résultat imposable de votre société, à condition de correspondre à la valeur réelle de la marque. C'est ce que la valorisation ISO 10668 documente.

Est-ce risqué fiscalement ?

Le montage est défendable en cas de contrôle s'il est correctement réalisé : valorisation ISO 10668 indépendante, redevance forfaitaire (pas indexée sur le CA), contrat de licence formalisé, approbation en assemblée générale comme convention réglementée. RemUp s'appuie sur 0 redressement chez nos associés depuis notre création.

Pour aller plus loin

Ressources éditoriales complémentaires : guide redevance de marque 2026, norme ISO 10668, arrêt Lancaster 2024, licence de marque. Simulateur en ligne : simulateur de redevance.