Évaluation de marque ISO 10668 : guide 2026
Découvrez pourquoi l'évaluation de votre marque est cruciale en 2026. Transformez cet actif dormant en revenu net et réduisez votre IS. Audit gratuit.
· 12 min de lecture · Eliott Godet
Votre marque est un actif précieux, et en 2026, une évaluation précise peut débloquer jusqu'à 75 000€ de revenus annuels nets. Cette évaluation permet aussi d'alléger l'Impôt sur les Sociétés (IS) de votre PME. Il est crucial de valoriser cet actif immatériel.
Pourquoi évaluer sa marque est devenu crucial en 2026 ?
Dans un contexte économique tendu en 2026, les dirigeants de PME recherchent des leviers d'optimisation fiscale. L'actif le plus précieux, la marque, est souvent ignoré. La marque est un capital immatériel avec une valeur financière réelle. Connaître cette valeur est une nécessité stratégique face à la pression fiscale.
ignorent la valeur financière de leur marque et passent à côté d'une optimisation majeure.
grâce à la déduction de charges liées à l'exploitation de la marque.
Un actif stratégique au cœur de votre PME
La valeur de votre marque influence la confiance des clients, le pouvoir de négociation et l'attraction des talents. Une évaluation formelle permet de matérialiser cette force et d'utiliser des outils comme la redevance de marque. La redevance permet de se verser un revenu complémentaire tout en réduisant l'IS.
Pensez à votre marque comme à un bien immobilier : elle a une valeur, elle peut être louée et générer des revenus.
Les 3 méthodes d'évaluation de marque (et leurs limites)
Évaluer une marque est une expertise qui croise plusieurs approches, et non une science exacte. L'Administration fiscale est vigilante sur la justification de la valeur retenue. Une mauvaise méthode peut entraîner un redressement fiscal. L'accompagnement d'un expert comme RemUp est indispensable.
L'approche par les coûts
La méthode du coût de remplacement estime le coût pour recréer la marque à l'identique. On additionne les dépenses en marketing, communication et création. Cette méthode ignore le potentiel futur de la marque et sa notoriété. Elle est utilisée pour des marques jeunes et peu connues.
L'approche par le marché
La méthode comparative recherche des transactions comparables sur le marché pour des marques similaires. Cette méthode est pertinente pour des secteurs standardisés, mais inapplicable pour la majorité des PME. Chaque entreprise a une marque unique, rendant la comparaison hasardeuse et contestable par le Trésor Public.
L'approche par les revenus (la plus pertinente)
La méthode des revenus futurs est privilégiée par les experts et l'Administration fiscale pour les PME rentables. Elle détermine la valeur de la marque en fonction des revenus futurs qu'elle générera. Elle se base sur des projections financières et un taux de redevance théorique. Une erreur peut créer un risque fiscal.
Utiliser un simulateur en ligne ou une méthode "maison" est le chemin le plus court vers un redressement fiscal. Seul un rapport d'évaluation détaillé et argumenté par un expert est opposable à l'Administration fiscale.
L'évaluation de marque, un levier fiscal méconnu
Une fois évaluée par un professionnel, votre marque devient un actif immatériel que vous pouvez détenir et exploiter. Le montage le plus puissant consiste à louer l'usage de cette marque à votre propre société (SAS ou SARL). Ce loyer, appelé "redevance de marque", crée un double avantage fiscal.
l'IS est calculé sur un résultat plus faible grâce à la charge de redevance.
de revenu net en plus par rapport à une distribution de dividendes équivalente.
du chiffre d'affaires, selon la force et la rentabilité de la marque.
Le double effet : moins d'IS, plus de revenus
Le mécanisme de la redevance de marque est simple et légal. Votre entreprise verse une redevance annuelle, représentant une charge d'exploitation. Cette charge réduit le résultat imposable de la société, diminuant ainsi son Impôt sur les Sociétés (IS). Vous percevez un nouveau revenu, moins taxé que des dividendes.
Pour que le montage soit sécurisé, il est impératif que la marque soit déposée à l'INPI à votre nom propre avant la signature du contrat de licence.
Redevance de marque vs dividendes : le comparatif 2026
Le choix de la rémunération est au cœur des préoccupations d'un dirigeant. Pendant des années, le versement de dividendes a été la voie royale. Mais en 2026, avec une Flat Tax à 31,4%, cette option est devenue coûteuse. La redevance de marque s'impose comme l'alternative la plus intelligente. Pour le démontrer, prenons un exemple concret : un dirigeant de SAS souhaite sortir 50 000€ de son entreprise. Voici ce qu'il lui reste réellement dans la poche selon le mécanisme choisi.
Tableau comparatif : 50 000€ de sortie de trésorerie
Ce tableau met en lumière l'efficacité fiscale de la redevance de marque. L'économie ne se situe pas seulement au niveau du dirigeant, mais aussi de l'entreprise qui réduit son IS. C'est un cercle vertueux.
Le calcul précis de l'IR pour la redevance dépend de votre tranche marginale d'imposition, mais l'abattement de 50% en régime micro-BIC la rend quasi systématiquement plus avantageuse.
Ce comparatif est une simulation. Le gain exact dépend de votre situation. Demandez un audit personnalisé gratuit pour connaître vos chiffres précis.
Les erreurs à ne jamais commettre lors d'une évaluation
La mise en place d'une redevance de marque est un outil puissant, mais sa validité repose entièrement sur la rigueur de l'évaluation initiale. L'Administration fiscale examine ces montages avec une attention particulière. Une approche amateur ou approximative peut transformer une optimisation brillante en un cauchemar fiscal. Voici les pièges les plus courants dans lesquels tombent les dirigeants qui tentent de s'aventurer seuls.
Les 4 erreurs fatales
Chacune de ces erreurs peut entraîner la requalification de la redevance en revenu distribué (dividendes) ou en salaire, avec des rappels d'impôts et de cotisations sociales très lourds.
Le risque n'est pas seulement fiscal. En cas de contrôle URSSAF, une redevance jugée excessive peut être requalifiée en salaire déguisé, entraînant des pénalités importantes.
Comment RemUp sécurise votre évaluation et vos revenus ?
Face à la complexité des méthodes et aux risques fiscaux, faire appel à un expert n'est pas un coût, mais un investissement dans votre sécurité et votre rentabilité. RemUp est le leader en France de l'évaluation de marque et de la mise en place de redevances pour les dirigeants de PME. Notre approche unique combine expertise financière, juridique et fiscale pour un montage 100% sécurisé et optimisé.
de nos montages n'ont jamais fait l'objet d'un redressement fiscal.
de revenu net supplémentaire pour les dirigeants que nous accompagnons.
Notre méthodologie en 3 étapes clés
Nous avons développé un processus rigoureux qui garantit la conformité de votre projet face à l'Administration fiscale, tout en maximisant votre gain net.
Ne laissez pas la complexité vous priver de dizaines de milliers d'euros de revenus. Un audit d'1 heure avec nos experts peut changer votre vision de la rémunération.
Questions fréquentes
Combien coûte une évaluation de marque professionnelle ?
Le coût d'une évaluation de marque professionnelle dépend de la complexité de l'entreprise et de son secteur. Chez RemUp, cet investissement est rapidement rentabilisé par les économies d'IS et le gain de revenu net dès la première année. L'audit initial proposé par RemUp est gratuit et donne une estimation claire du retour sur investissement.
Puis-je évaluer la marque de ma SARL ou SAS moi-même ?
Il est fortement déconseillé d'évaluer soi-même la marque de sa SARL ou SAS. L'Administration fiscale exige une évaluation objective réalisée par un tiers indépendant, comme RemUp. Une auto-évaluation serait considérée comme un montage artificiel et risquerait un redressement fiscal. L'intervention d'un expert est une condition de sécurité indispensable.
Quelle est la différence entre la valeur de marque et le capital social ?
Le capital social représente les apports initiaux des associés d'une entreprise. La valeur de la marque est un actif immatériel, construit par la réputation, le savoir-faire et le marketing. La valeur de la marque n'apparaît pas au bilan, mais possède une valeur économique réelle, souvent supérieure au capital social.
À quelle fréquence faut-il réévaluer sa marque ?
Une évaluation majeure de la marque est nécessaire lors de la mise en place de la redevance. Ensuite, il est recommandé de faire une mise à jour tous les 3 à 5 ans, ou en cas d'événement majeur. Une forte croissance du chiffre d'affaires ou une expansion géographique nécessitent une réévaluation pour assurer la cohérence avec la valeur réelle de la marque.
Le revenu de la redevance de marque est-il soumis aux cotisations sociales ?
Non, le revenu de la redevance de marque n'est pas soumis aux cotisations sociales, ce qui constitue un avantage majeur. Les revenus issus de la redevance de marque sont considérés comme des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Ces BIC ne sont donc pas soumis aux cotisations salariales et patronales, représentant une économie considérable.
Pourquoi la redevance de marque est-elle plus intéressante que les dividendes en 2026 ?
La redevance de marque est plus intéressante que les dividendes en 2026 pour deux raisons principales. Premièrement, la redevance est une charge déductible qui réduit l'IS de votre société, contrairement aux dividendes. Deuxièmement, l'imposition à l'IR sur 50% du montant perçu (régime micro-BIC) est plus douce que la Flat Tax de 31,4% sur les dividendes.