Études de cas : la redevance de marque, dossier par dossier

Des dossiers signés et anonymisés, et un cas type : une boulangerie, un cabinet d'expertise comptable, un transporteur, une pharmacie… Pour chacun, le profil de l'entreprise, ce qui a été mis en place et ce que le dirigeant garde de plus chaque année.

Comment lire ces études

Chaque dossier part de la redevance réellement retenue au contrat, arrondie à 5 000 € près, vers le bas (le cas type, d'un montant type). C'est un forfait fixe annuel, déterminé par la valorisation indépendante de la marque selon la norme ISO 10668 — jamais un pourcentage du chiffre d'affaires. Le reste se calcule : ce que le dirigeant perçoit net, et l'impôt sur les sociétés que la société évite parce que la redevance est une charge déductible.

Pour un président de SAS ou de SASU, assimilé salarié, le gain se mesure face au même montant versé en salaire. Pour un gérant de SARL, d'EURL ou de SELARL, travailleur non salarié, il se mesure face au même montant distribué en dividendes : c'est la comparaison la plus prudente. La tranche marginale d'imposition retenue est de 30 %.

Les profils sont arrondis : un secteur, une tranche de chiffre d'affaires et d'effectif, jamais une ville ni une région. Aucun dirigeant n'est reconnaissable.

BTP et industrie

• Société d'isolation : le dirigeant d'une société d'isolation de 2 à 5 M€ de chiffre d'affaires perçoit 80 000 € de redevance fixe par an, soit 29 791 € nets de plus face au salaire.
• Bureau d'études techniques : le dirigeant d'un bureau d'études techniques de 1 à 2 M€ de chiffre d'affaires perçoit 35 000 € de redevance fixe par an, soit 13 033 € nets de plus face au salaire.
• Mécanique industrielle : le dirigeant d'une entreprise de mécanique industrielle de 2 à 5 M€ de chiffre d'affaires perçoit 30 000 € de redevance fixe par an, soit 11 171 € nets de plus face au salaire.
• Entreprise de peinture : le dirigeant d'une entreprise de peinture du bâtiment de 1 à 2 M€ de chiffre d'affaires perçoit 25 000 € de redevance fixe par an, soit 6 063 € nets de plus face aux dividendes.

Commerce

• Site e-commerce : le dirigeant d'un site e-commerce de 1 à 2 M€ de chiffre d'affaires perçoit 25 000 € de redevance fixe par an, soit 6 063 € nets de plus face aux dividendes.
• Boulangerie-pâtisserie : le dirigeant d'une boulangerie-pâtisserie de 1 à 2 M€ de chiffre d'affaires perçoit 35 000 € de redevance fixe par an, soit 8 488 € nets de plus face aux dividendes.
• Distribution B2B : le dirigeant d'un distributeur pour les professionnels de 2 à 5 M€ de chiffre d'affaires perçoit 45 000 € de redevance fixe par an, soit 16 758 € nets de plus face au salaire.

Services aux entreprises

• Société de conseil informatique : le dirigeant d'une société de conseil informatique de 1 à 2 M€ de chiffre d'affaires perçoit 35 000 € de redevance fixe par an, soit 13 033 € nets de plus face au salaire.
• Cabinet d'expertise comptable : le dirigeant d'un cabinet d'expertise comptable de 0,5 à 1 M€ de chiffre d'affaires perçoit 20 000 € de redevance fixe par an, soit 4 850 € nets de plus face aux dividendes.
• Administration de biens : le dirigeant d'un cabinet d'administration de biens de 2 à 5 M€ de chiffre d'affaires perçoit 55 000 € de redevance fixe par an, soit 20 481 € nets de plus face au salaire.
• Agence de communication : le dirigeant d'une agence de communication de 1 à 2 M€ de chiffre d'affaires perçoit 35 000 € de redevance fixe par an, soit 13 033 € nets de plus face au salaire.
• Transport routier : le dirigeant d'une entreprise de transport routier de 2 à 5 M€ de chiffre d'affaires perçoit 60 000 € de redevance fixe par an, soit 22 343 € nets de plus face au salaire.

Santé

• Cabinet dentaire : le dirigeant d'un cabinet dentaire de 0,5 à 1 M€ de chiffre d'affaires perçoit 20 000 € de redevance fixe par an, soit 4 850 € nets de plus face aux dividendes.
• Pharmacie d'officine : le dirigeant d'une pharmacie d'officine de 2 à 5 M€ de chiffre d'affaires perçoit 55 000 € de redevance fixe par an, soit 13 338 € nets de plus face aux dividendes.

Restauration et services de proximité

• Restaurant traditionnel : le dirigeant d'un restaurant traditionnel de 1 à 2 M€ de chiffre d'affaires perçoit 25 000 € de redevance fixe par an, soit 9 310 € nets de plus face au salaire.
• Salon de coiffure : le dirigeant d'un salon de coiffure de 0,5 à 1 M€ de chiffre d'affaires perçoit 20 000 € de redevance fixe par an, soit 4 850 € nets de plus face aux dividendes.

Délai de mise en place : 21 jours une fois le dossier complet. Et votre entreprise ? L'audit dure une heure, il est gratuit et sans engagement : réservez un rendez-vous avec un expert RemUp.