Une rémunération complémentaire, des économies réelles

Grâce à la redevance de marque, ces dirigeants se versent une rémunération complémentaire bien moins taxée que le salaire. Chaque dossier ci-dessous a été audité selon la norme ISO 10668, puis contractualisé. La redevance est fixe, forfaitaire et annuelle, issue d'une valorisation indépendante — jamais un pourcentage du chiffre d'affaires. Données anonymisées.

Notre méthode

• ISO 10668 : norme internationale de valorisation de marque
• Redevance fixe : un forfait annuel issu de la valorisation, jamais un pourcentage du chiffre d'affaires
• Dossiers signés : chaque dossier a été audité puis contractualisé
• Données anonymisées : secteur et région uniquement

Quelques dossiers, par secteur

Secteur, région, forme juridique et niveau de marque obtenu à l'audit. Le montant de chaque redevance reste confidentiel : il est fixé par la valorisation de la marque.

• Immobilier (Île-de-France, SAS) — marque de niveau forte, auditée ISO 10668 puis signée.
• BTP / Construction (Île-de-France, SAS) — marque de niveau moyenne, auditée ISO 10668 puis signée.
• Création de contenu (Île-de-France, SAS) — marque de niveau moyenne, auditée ISO 10668 puis signée.
• Commerce de détail (Côte d'Azur, SAS) — marque de niveau exceptionnelle, auditée ISO 10668 puis signée.
• E-commerce (Île-de-France, SASU) — marque de niveau forte, auditée ISO 10668 puis signée.
• Conseil / Libéral (Île-de-France, SELARL) — marque de niveau moyenne, auditée ISO 10668 puis signée.
• Services B2B (Centre-Val de Loire, SAS) — marque de niveau forte, auditée ISO 10668 puis signée.
• BTP / Construction (Île-de-France, EURL) — marque de niveau forte, auditée ISO 10668 puis signée.

Pourquoi ces résultats sont solides

Valorisation ISO 10668 — la valeur de marque est calculée selon une norme internationale reconnue, pas une estimation arbitraire. Rémunération mieux fiscalisée — la redevance complète votre rémunération en étant déductible de l'impôt sur les sociétés et sans cotisations sociales, contrairement au salaire. Cadre fiscal sécurisé — redevance forfaitaire fixée par la valorisation de la marque, validée par votre expert-comptable, avec possibilité de rescrit fiscal.

Questions fréquentes

La redevance de marque est-elle vraiment légale ?

Oui, absolument. La redevance de marque est un dispositif fiscal encadré par le Code général des impôts. Elle est utilisée par de nombreuses entreprises et admise par l'administration fiscale lorsqu'elle respecte les conditions de mise en œuvre, notamment une évaluation rigoureuse et documentée de la marque.

Quels sont les risques en cas de contrôle fiscal ?

Les risques sont fortement minimisés grâce à notre approche rigoureuse : évaluation indépendante selon les standards internationaux, validation par nos avocats fiscalistes partenaires, documentation complète du dossier. En cas de contrôle, nous vous accompagnons et fournissons tous les éléments justificatifs nécessaires.

Combien puis-je économiser avec la redevance de marque ?

Les économies varient selon votre situation. La redevance de marque permet d'augmenter significativement votre revenu net par rapport à un versement en salaire ou en dividendes, grâce à l'absence de charges sociales et à l'abattement fiscal applicable. Notre audit gratuit vous donnera une estimation précise pour votre cas.

Combien de temps faut-il pour mettre en place le dispositif ?

La mise en place complète prend généralement entre 2 et 3 mois : évaluation de votre marque, rédaction des contrats, mise en place juridique et comptable. Vous commencez à bénéficier des économies dès le mois suivant la mise en place.

Mon entreprise est-elle éligible ?

La plupart des entreprises possédant une marque (nom commercial, logo, savoir-faire) sont éligibles. Les critères principaux : être dirigeant majoritaire, avoir une entreprise rentable et exploiter une marque. Notre audit gratuit déterminera précisément votre éligibilité.

Comment est calculé le montant de la redevance ?

Le montant est basé sur une évaluation rigoureuse de votre marque selon la norme ISO 10668. Nous prenons en compte la valeur de vos actifs immatériels, votre secteur d'activité et la contribution réelle de la marque à votre activité. La redevance est fixée en cohérence avec cette valorisation, sous la forme d'un forfait fixe annuel, et non comme un simple pourcentage du CA.