Étude de cas — Pharmacie d'officine : 13 338 € nets de plus par an pour le dirigeant
Découvrez comment le dirigeant d'une pharmacie d'officine de 2 à 5 M€ de CA perçoit 55 000 € de redevance de marque fixe par an. Un dossier réel, signé, anonymisé : le profil de l'entreprise, ce qui a été mis en place et le résultat pour le dirigeant.
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Une pharmacie d'officine en SELARL, au chiffre d'affaires entre 2 et 5 M€, verse à son dirigeant une redevance de marque fixe de 55 000 € par an.
Profil de l'entreprise
- Secteur : Santé
- Forme : SELARL
- Chiffre d'affaires : entre 2 et 5 M€
- Effectif : 6 à 9 salariés
- Ancienneté : 10 à 20 ans
Les éléments de profil sont volontairement arrondis : aucun nom, aucune ville ni région, aucun montant exact de chiffre d'affaires. Le dirigeant n'est pas reconnaissable, et le résultat reste vrai.
Le contexte
Une officine exploitée en société d’exercice libéral depuis plus de dix ans, avec une équipe de 6 à 9 personnes.
Le nom de la pharmacie n'avait jamais été déposé à l'INPI.
Les associés cherchaient à mieux se rémunérer sans alourdir les charges de l'officine.
Ce qui a été mis en place
- Audit d'éligibilité d'une heure, gratuit, avec un expert RemUp.
- Valorisation indépendante de la marque, selon la norme ISO 10668.
- Dépôt de la marque à l'INPI, au nom du dirigeant.
- Contrat de licence de marque rédigé par un cabinet d'avocats partenaire spécialisé en propriété intellectuelle, avec une redevance fixe annuelle.
- Mise en place comptable avec l'expert-comptable de la société.
Délai de mise en place : 21 jours une fois le dossier complet. Ce qui précède dépend du dirigeant : il dépose ses pièces dans son espace client, qui lui dit ce qui manque.
Le résultat
La redevance retenue est de 55 000 € par an : un forfait fixe, déterminé par la valorisation indépendante de la marque, jamais un pourcentage du chiffre d'affaires. La société la verse au dirigeant, propriétaire de la marque, et la déduit de son résultat.
À coût égal pour la société, les mêmes 55 000 € ne laissent pas le même net au dirigeant selon le canal (gérant de SELARL, donc travailleur non salarié, tranche marginale d'imposition à 30 %) :
- En dividendes : 13 750 € d'impôt sur les sociétés puis 12 953 € de flat tax, soit 28 297 € nets.
- En redevance de marque : 5 115 € de prélèvements sociaux et 8 250 € d'impôt sur le revenu, soit 41 635 € nets.
Gain net pour le dirigeant : 13 338 € de plus par an que le même montant distribué en dividendes — la comparaison prudente pour un gérant non salarié, dont le salaire ne supporte pas les mêmes charges. Et la société évite 13 750 € d'impôt sur les sociétés par rapport à une distribution de dividendes, puisque la redevance est une charge déductible.
Ces montants sont un ordre de grandeur calculé avec les taux du régime en vigueur. La redevance, elle, est celle du contrat signé, arrondie à 5 000 € près, vers le bas.
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