Redevance de marque 2026 : anticiper pour +83,6k€

Absolument. Si votre entreprise a une bonne réputation locale, un nom reconnu et des clients fidèles, elle possède une marque de valeur. La redevance n

Le risque est quasi nul si la démarche est correctement menée. Le point clé est la justification économique du montant de la redevance. C

Le montant, ou taux de redevance, est déterminé par une analyse financière qui prend en compte plusieurs facteurs : la notoriété de votre entreprise, son ancienneté, sa rentabilité, et sa position sur le marché local. Le taux se situe généralement entre 1% et 5% du chiffre d

Non, la redevance de marque est compatible avec les statuts les plus courants, notamment la SAS, la SASU, la SARL et l'EURL soumises à l'IS, dès lors que le dirigeant détient personnellement la marque déposée à l'INPI.

Avec la hausse des prélèvements sociaux à 18,6% sur certains revenus du capital, l'écart de fiscalité joue désormais sur l'IS et l'IR : la redevance, déductible à l'IS et imposée en BIC après abattement, reste nettement plus avantageuse que les dividendes (flat tax 31,4%).