La redevance de marque, expliquée simplement
Le guide simple, en 3 minutes. Pas de jargon : un schéma, cinq questions, et vous aurez compris ce que font +500 dirigeants accompagnés chaque mois.
Le principe RemUp en un schéma
Vous êtes propriétaire de la marque, déposée à l'INPI à votre nom propre. Votre société l'exploite pour vendre. Vous lui louez la marque par un contrat de licence ; elle vous verse la redevance, un montant fixe annuel, qui est pour elle une charge déductible de l'IS.
- 0 € de charges sociales
- −50 % d'abattement fiscal (micro-BIC)
- Art. 39 CGI — cadre légal
Les 5 questions que tout le monde pose
1. Pourquoi ma société me paierait pour ma propre marque ?
Parce que la marque ne lui appartient pas : elle est déposée à votre nom propre. Votre société l'exploite pour vendre — comme elle paierait un loyer pour des locaux, elle verse une redevance pour la marque. C'est le mécanisme des grandes marques sous licence, à l'échelle de votre PME.
2. Combien ça rapporte, concrètement ?
La redevance est un montant fixe annuel, fixé par la valeur de votre marque. Pour 100 € sortis de la société, à 30 % de tranche marginale : un salaire vous laisse ≈ 38 € nets, un dividende ≈ 51 €, une redevance ≈ 76 €. Jusqu'à 80 000 € par an par société exploitant la marque.
3. Qu'est-ce qui rend ça solide face au fisc ?
Trois pièces : une valorisation ISO 10668 (un rapport opposable à l'administration), un contrat de licence rédigé par un avocat spécialisé en propriété intellectuelle, et le dépôt INPI à votre nom. Chaque pièce est écrite, datée, et réunie dans votre dossier.
4. Mon expert-comptable va dire quoi ?
Il reste dans la boucle du début à la fin : c'est lui (ou l'un de nos cabinets partenaires) qui intègre la redevance en comptabilité. Le dossier de valorisation répond à ses questions — et des cabinets d'expertise comptable prennent de l'avance : ils l'ont mise en place pour eux-mêmes, avant d'en faire un conseil pour leurs clients.
5. Combien de temps pour toucher le premier virement ?
Dès que vous signez, votre espace client s'ouvre : vous y déposez vos documents. Une fois votre dossier complet, comptez 21 jours pour le rapport de valorisation, le dépôt INPI et le contrat de licence — puis vient le premier versement. Tout commence par un audit gratuit d'1 h qui chiffre votre situation.
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Qu'est-ce que la redevance de marque ?
La redevance de marque est ce que votre société vous verse pour utiliser une marque qui vous appartient personnellement. Vous déposez la marque à l'INPI à votre nom, puis vous concédez à votre société une licence d'exploitation, par un contrat écrit.
Son montant est une redevance fixe annuelle, déterminée par la valorisation indépendante de votre marque (méthodologie ISO 10668) — jamais un pourcentage du chiffre d'affaires. Tout commence par la valorisation de votre marque.
Un exemple : votre société « Ma Boutique SAS » exploite la marque « Ma Boutique », déposée à votre nom. La valorisation fixe la redevance à 24 000 € par an. Sur cette somme : 0 € de cotisations sociales, 12 000 € imposables à l'IR après l'abattement de 50 %, et une charge déductible de l'IS pour la société.
Fiscalité de la redevance de marque en 2026
Pour vous (personne physique)
- Cotisations sociales : 0 €
- Abattement micro-BIC : 50 %
- Impôt sur le revenu : sur la moitié, selon votre tranche
- Prélèvements sociaux : sur la moitié, après abattement
Redevance plafonnée à 80 000 €/an par société, sous le seuil micro-BIC de 83 600 €.
Pour votre société
- Redevance versée : charge déductible
- Impôt sur les sociétés : 25 % (15 % au taux réduit)
- Cadre : article 39 du CGI
Êtes-vous éligible à la redevance de marque ?
- Être dirigeant d'une société à l'IS (SAS, SASU, SARL, SA…)
- Exploiter une marque dans votre activité
- Un chiffre d'affaires d'environ 350k€ ou plus
- Une marque non déposée, ou déposée à votre nom — au nom de la société, nous la valorisons, sans redevance
- Une marque distinctive, déposable à l'INPI
Secteurs les plus concernés : e-commerce et retail, services B2B et conseil, professions libérales, restaurants et franchises, startups tech et SaaS, agences.
Comment mettre en place une redevance de marque ?
Cinq étapes, de l'audit gratuit au premier versement. La mise en place prend 21 jours une fois le dossier complet.
- Audit initial — 1 h en visio avec un expert, gratuit : éligibilité, situation de votre marque, potentiel chiffré.
- Pré-rapport — Valeur estimée de votre marque, redevance recommandée, économies projetées.
- Dossier — Vous signez, votre espace client s'ouvre et vous y déposez vos documents.
- Sécurisation — Rapport de valorisation ISO 10668, dépôt INPI, contrat de licence, mise en place comptable.
- Premier versement — La redevance arrive sur votre compte personnel. Nous restons à vos côtés chaque année.
Les autres questions fréquentes
Qui peut mettre en place une redevance de marque ?
Le dirigeant d'une société à l'IS (SAS, SASU, SARL, SA…) qui exploite une marque : e-commerce, services B2B, professions libérales, restauration, agences, tech. Le dispositif devient vraiment intéressant à partir d'environ 350k€ de chiffre d'affaires.
Et si ma marque est déjà déposée au nom de ma société ?
Elle appartient alors à la société : il n'y a ni licence ni redevance possibles, et nous ne la redéposons pas à votre nom. Nous pouvons en revanche la valoriser (rapport ISO 10668, utile à une cession, une levée ou un litige). Si votre marque n'est pas encore déposée, c'est le cas de la plupart des dirigeants : déposez-la à votre nom dès le départ.
Comment le montant de la redevance est-il déterminé ?
La redevance est un montant fixe annuel, déterminé par la valorisation indépendante de votre marque selon la méthodologie ISO 10668. Elle n'est jamais indexée sur le chiffre d'affaires : c'est l'évaluation qui fixe le montant, et il reste stable d'une année sur l'autre.
Comment est imposée la redevance de marque en 2026 ?
Chez vous, elle relève du micro-BIC : aucune cotisation sociale, un abattement de 50 %, puis l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux sur la moitié restante. Redevance plafonnée à 80 000 €/an par société, sous le seuil micro-BIC de 83 600 €. Pour votre société, c'est une charge déductible de l'impôt sur les sociétés.
Quelle différence avec les dividendes ?
Le dividende se verse après l'impôt sur les sociétés et supporte la flat tax ; la redevance est déductible de l'IS et imposée après un abattement de 50 %. Pour 100 € sortis de la société, à 30 % de tranche marginale, il vous reste ≈ 51 € en dividende contre ≈ 76 € en redevance. Les deux se cumulent.
La redevance est-elle opposable à l'administration fiscale ?
Oui, quand le dossier tient : une marque déposée à l'INPI à votre nom, un contrat de licence écrit, et une redevance fixée par une valorisation indépendante établie selon la méthodologie ISO 10668. Ce sont ces trois pièces, datées, que vous produisez en cas de contrôle.
Combien coûte la mise en place ?
L'audit d'une heure est gratuit et sans engagement ; il est suivi d'un devis personnalisé. Les seuls frais officiels sont ceux de l'INPI pour un dépôt de marque : 190 € pour une classe, 40 € par classe supplémentaire.
Tout le guide de la redevance de marque
Plus de 20 guides pour comprendre, valoriser, contractualiser et sécuriser votre redevance de marque en 2026.
Comprendre
- Redevance de marque 2026 : définition et fiscalité
- Licence de marque : guide juridique et fiscal
- Taux de redevance de marque : ce qu'il faut savoir
- Marque de fabrique : BNC ou BIC
Contrat & mise en place
- Contrat de licence de marque : les 12 clauses clés
- Créer une licence de marque : les étapes
- Concession de marque par le dirigeant
- Louer sa marque à sa société
- Convention réglementée : valider en AG
Valoriser sa marque
Fiscalité & sécurité
- Fiscalité en personne physique (BIC)
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