Comment se rémunère un dirigeant qui a plusieurs sociétés
Diriger trois sociétés, ce n'est pas diriger une société trois fois. Chaque structure a son mandat, son régime, sa décision de rémunération — et le dirigeant, lui, n'a qu'une seule déclaration de revenus, un seul jeu de plafonds de cotisations et une seule marque.
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Pour le dirigeant de plusieurs structures, le premier point que traite cette page : autant de mandats que de sociétés. Et la première question à laquelle elle répond : « Peut-on être assimilé salarié et travailleur non salarié en même temps ? »
- Forme : Plusieurs sociétés, le dirigeant de plusieurs structures
- Régime social : Régime variable selon le mandat et la part détenue dans chaque société.
- Ce qui la distingue : Un mandat par société, des régimes qui peuvent différer, et une licence de marque par société exploitante.
Autant de mandats que de sociétés
Chaque société décide seule de rémunérer ou non son dirigeant, dans ses propres organes et selon ses propres règles. Une décision prise dans l'une ne vaut pas pour les autres, et une rémunération versée sans décision correspondante est une charge fragile.
La règle vaut aussi pour les conventions : un contrat passé entre le dirigeant et l'une des sociétés ne concerne pas les autres. C'est évident sur le papier, et c'est l'oubli le plus fréquent dès que les structures se ressemblent.
Le découpage a une vertu souvent sous-estimée : il permet de rémunérer là où le résultat se trouve, et de laisser les structures en construction sans charge de direction.
Des régimes sociaux qui peuvent se mélanger
Un même dirigeant peut être assimilé salarié dans une société par actions et travailleur non salarié dans une société à responsabilité limitée qu'il contrôle. Il relève alors de deux régimes en même temps, chacun sur l'assiette qui le concerne.
La coexistence est admise, mais elle se gère : les plafonds annuels de cotisations s'apprécient sur l'ensemble des revenus d'activité, et une même tranche ne doit pas être cotisée deux fois. C'est une vérification à faire avec le cabinet comptable, chaque année, pas un réglage à poser une fois.
Côté retraite, les droits se constituent dans chaque régime selon ses règles. Multiplier les petites rémunérations sur plusieurs structures ne multiplie pas les trimestres : ils restent plafonnés à quatre par an.
Les dividendes, société par société
Chaque société distribue ce qu'elle a dégagé, après son propre impôt sur les sociétés — 25 %, ou 15 % sur la fraction qui relève du taux réduit, étant entendu que le plafond du taux réduit s'apprécie société par société.
Au niveau du dirigeant, en revanche, tout se cumule : le prélèvement forfaitaire unique de 31,4 % s'applique à l'ensemble des dividendes perçus dans l'année, et l'option pour le barème progressif, si elle est exercée, vaut pour la totalité des revenus de capitaux mobiliers du foyer. On ne choisit pas société par société.
La redevance de marque en Plusieurs sociétés
C'est le cas de figure où la marque prend toute sa place, parce qu'elle est le seul élément commun aux structures : une enseigne, un nom, un signe exploité par plusieurs sociétés qui, elles, sont juridiquement étrangères les unes aux autres.
La marque est déposée au nom du dirigeant en personne, et chaque société qui l'exploite conclut sa propre licence. Une société qui n'exploite pas la marque ne verse rien : le contrat suit l'usage réel, et c'est ce qui le rend défendable.
Le plafond s'apprécie par société exploitant la marque : 80 000€ par an pour chaque société exploitante. Le régime d'imposition du dirigeant, lui, s'apprécie globalement — l'abattement forfaitaire de 50 % s'applique tant que l'ensemble des recettes reste sous le seuil du régime micro-BIC (83 600), toutes licences confondues.
Chaque redevance est fixe et annuelle, déterminée par la valorisation indépendante de la marque selon la méthodologie ISO 10668, et jamais calculée en proportion de l'activité des sociétés licenciées. L'audit chiffre l'ensemble avant tout engagement, et la mise en place prend 21 jours une fois le dossier complet.
Chiffrer son cas
Les ordres de grandeur ci-dessus se calculent avec les taux du régime en vigueur. La redevance réelle, elle, est un forfait fixe annuel déterminé par la valorisation indépendante de la marque selon la méthodologie ISO 10668 : l'audit la chiffre avant tout engagement. Réservez un audit gratuit d'une heure.
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Questions fréquentes
Peut-on être assimilé salarié et travailleur non salarié en même temps ?
Oui, dans deux sociétés différentes. Chaque mandat suit le régime de sa société ; les plafonds annuels de cotisations s'apprécient ensuite sur l'ensemble des revenus d'activité.
Faut-il se rémunérer dans chaque société ?
Non. Chaque société décide pour elle-même, et il est courant de concentrer la rémunération là où le résultat est dégagé. Chaque versement suppose toutefois une décision régulière dans la société qui paie.
Faut-il une licence par société ?
Oui, une par société qui exploite effectivement la marque. Les structures sont juridiquement distinctes : un contrat conclu avec l'une n'autorise pas les autres à utiliser le signe.
L'abattement se calcule-t-il par licence ?
Non. Le dirigeant déclare l'ensemble de ses redevances, et l'abattement forfaitaire du régime micro-BIC s'applique tant que le total de ses recettes reste sous le seuil de 83 600.