Redevance de marque consultant : le guide 2026

En tant que consultant, votre nom est votre principal actif. Il incarne votre expertise, votre réputation et la confiance de vos clients. Pourtant, cette valeur reste souvent inexploitée sur le plan fiscal. Ce guide vous explique comment transformer votre marque personnelle en une source de revenus optimisée, en toute légalité.

04/07/2026 · 10 min de lecture · Eliott Godet

La redevance de marque : une définition pour le consultant

Pour un consultant dirigeant de sa propre société (SAS ou SARL), la redevance de marque est un mécanisme qui consiste à louer sa marque personnelle à sa propre entreprise. En échange de ce droit d'usage, la société verse une rémunération mensuelle, appelée redevance, au dirigeant en tant que personne physique. Contrairement à une idée reçue, une marque n'est pas qu'un logo. Pour un consultant, elle représente l'ensemble des actifs immatériels qui génèrent de la valeur : votre nom, votre réputation, votre méthodologie, votre portefeuille clients. Ces éléments, souvent construits sur plusieurs années, constituent un capital professionnel distinct de votre simple force de travail. Ce montage permet de diversifier vos sources de revenus au-delà du salaire ou des dividendes. La redevance est une charge déductible pour votre société, réduisant ainsi son Impôt sur les Sociétés (IS). Pour vous, elle constitue un revenu personnel bénéficiant d'une fiscalité très avantageuse sous le régime micro-BIC non professionnel.

Pourquoi votre nom de consultant est une marque valorisable

L'administration fiscale reconnaît la valeur d'une marque personnelle dès lors qu'elle est un élément essentiel de l'activité commerciale. Pour un consultant, plusieurs facteurs justifient cette valorisation :

**La notoriété :** Votre nom est connu et reconnu dans votre secteur d'activité.
**L'expertise :** Vous êtes associé à une compétence spécifique (ex: "Jean Dupont, expert en transformation digitale").
**Le portefeuille clients :** Des clients fidèles vous suivent pour votre réputation personnelle.
**La méthodologie propre :** Vous avez développé des approches ou des outils uniques.
**La présence en ligne :** Articles, conférences, ou une forte présence sur LinkedIn renforcent votre marque.

Avantages chiffrés : salaire vs dividendes vs redevance

L'impact de la redevance de marque sur votre rémunération nette est significatif. Elle constitue l'outil de "cost killing fiscal" le plus efficace pour un dirigeant de société de conseil. En effet, la redevance permet de sortir de la trésorerie de l'entreprise avec un frottement fiscal et social minimal. Pour illustrer ce gain, comparons le coût pour votre entreprise et le revenu net que vous percevez pour un objectif de 50 000€ de revenus supplémentaires. Ce tableau se base sur les barèmes fiscaux et sociaux de 2026 pour un dirigeant de SAS.

Le calcul de l'optimisation en détail

Prenons l'exemple d'une redevance de 50 000€ versée en 2026 : **Côté entreprise (SAS/SARL) :** La redevance de 50 000€ est une charge 100% déductible. Elle génère une économie d'IS de 12 500€ (au taux de 25%). Le coût réel pour l'entreprise n'est donc que de 37 500€. **Côté dirigeant (personne physique) :** Vous déclarez 50 000€ en micro-BIC (case 5NO). Vous bénéficiez d'un abattement forfaitaire de 50% (Art. 50-0 CGI). L'assiette imposable est donc réduite à 25 000€. - **Impôt sur le Revenu (IR) :** Calculé sur 25 000€ selon votre TMI (ex: 30% = 7 500€). - **Prélèvements Sociaux (PS) :** 18,6% appliqués sur la base de 25 000€, soit 4 650€. Votre revenu net après impôts est de 50 000€ - (7 500€ + 4 650€) = **37 850€**. Le taux de prélèvement global est d'environ 24,3%, contre plus de 60% pour un salaire.

Guide pratique : mettre en place votre redevance en 4 étapes clés

La mise en place d'une redevance de marque est une démarche rigoureuse qui ne tolère aucune approximation. Le respect scrupuleux de la procédure est la clé pour sécuriser l'opération face à l'administration fiscale. Voici les quatre étapes fondamentales.

1. La valorisation financière de votre marque

C'est le pilier de tout le montage. La valeur de votre marque doit être déterminée par une méthode financière reconnue, conforme à la norme **ISO 10668**. Faire appel à un expert indépendant est indispensable pour produire un rapport de valorisation détaillé et défendable. Ce rapport justifie le montant de la redevance et prouve que l'opération n'est pas un avantage occulte (Art. 111, c) CGI). Les méthodes courantes incluent les coûts historiques, les comparables de marché ou les flux de revenus futurs (relief from royalty).

2. La fixation d'une redevance forfaitaire

C'est notre recommandation de prudence. Le point de vigilance vient de la doctrine administrative (BOI-IF-CFE-10-20-20-30 § 230) : une redevance indexée sur le chiffre d'affaires de la société que vous détenez crée un lien de participation à l'activité, risquant une requalification en revenus professionnels soumis aux cotisations sociales (40-45%). La jurisprudence **Lancaster (CAA Paris, 15 nov. 2024)** juge de telles redevances revenus professionnels au regard des contributions sociales ; elle n'impose pas le forfait. La redevance doit être un montant **forfaitaire**, fixe et mensuel, décorrélé des performances de l'entreprise. Ce montant est généralement fixé entre 5% et 12% de la valeur totale de la marque.

3. La rédaction du contrat de licence de marque

Un contrat formel doit être établi entre vous (le concédant) et votre société (le licencié). Ce document doit préciser : - L'identité des parties. - La description précise de la marque concédée. - La durée de la licence. - Le territoire d'exploitation. - Le montant **forfaitaire** de la redevance et ses modalités de paiement. - Les obligations de chaque partie.

4. L'approbation par une convention réglementée

La mise en place de ce contrat constitue une convention réglementée, car elle est conclue entre la société et son dirigeant. Elle doit obligatoirement être soumise à l'approbation de l'assemblée générale des associés (ou de l'associé unique). Cette procédure, encadrée par le Code de commerce (Art. L.227-10 pour les SAS), assure la transparence de l'opération et la protège contre tout soupçon d'abus de biens sociaux.

Comment sécuriser votre redevance de consultant avec RemUp

<h2>Comment sécuriser votre redevance de consultant avec RemUp</h2>La sécurisation de votre redevance de marque est primordiale pour éviter les risques fiscaux. Naviguer seul dans les complexités de la valorisation et du droit fiscal est chronophage et risqué. RemUp offre un accompagnement expert de A à Z, s'appuyant sur une méthodologie éprouvée, avec 0 redressement chez ses associés depuis sa création. Cet accompagnement garantit une conformité totale aux exigences de l'administration fiscale et à la jurisprudence en vigueur.<h3>Notre processus en 5 étapes pour une sérénité totale et une conformité garantie</h3>Nous avons conçu un parcours clair et sécurisé pour mettre en place votre redevance de marque, assurant sa légalité et l'optimisation de vos revenus. - 1. Audit d'éligibilité (1 h, gratuit) : Nous analysons votre activité, la notoriété de votre marque personnelle et la structure de votre société pour valider le potentiel et estimer les gains fiscaux. Cet audit est la première étape de sécurisation. - 2. Valorisation de marque : Nos experts réalisent une évaluation financière rigoureuse selon la norme ISO 10668. Vous recevez un rapport de valorisation complet, opposable à l'administration fiscale, indispensable pour justifier le montant de la redevance. - 3. Formalisation juridique : Nos avocats fiscalistes partenaires rédigent un contrat de licence sur-mesure, à redevance forfaitaire, et préparent les documents pour l'assemblée générale. Cette étape est cruciale pour la validité légale. - 4. Validation comptable : Nous formons votre expert-comptable (ou le nôtre) aux écritures spécifiques pour garantir une intégration parfaite et conforme dans votre comptabilité, évitant toute erreur de déclaration. - 5. Suivi et accompagnement (continu) : Nous restons à vos côtés pour le suivi annuel, l'actualisation de la valorisation et vous assistons en cas de contrôle fiscal, assurant une protection continue de votre montage. [TIPS: Le coût de l'accompagnement vous est présenté sur devis personnalisé, à l'issue de l'audit.]

Notre processus en 5 étapes pour une sérénité totale

Nous avons conçu un parcours clair et sécurisé pour mettre en place votre redevance de marque et commencer à générer des revenus optimisés.

**1. Audit d'éligibilité (1 h, gratuit) :** Nous analysons votre activité de conseil, la notoriété de votre marque personnelle et la structure de votre société pour valider le potentiel et estimer les gains.
**2. Valorisation de marque :** Nos experts réalisent une évaluation financière rigoureuse selon la norme ISO 10668. Vous recevez un rapport de valorisation complet, opposable à l'administration fiscale.
**3. Formalisation juridique :** Nos avocats fiscalistes partenaires rédigent un contrat de licence sur-mesure, à redevance forfaitaire, et préparent les documents pour l'assemblée générale.
**4. Validation comptable :** Nous formons votre expert-comptable (ou le nôtre) aux écritures spécifiques pour garantir une intégration parfaite dans votre comptabilité.
**5. Suivi et accompagnement (continu) :** Nous restons à vos côtés pour le suivi annuel, l'actualisation de la valorisation et vous assistons en cas de contrôle fiscal.

Questions fréquentes

Mon nom personnel peut-il vraiment être considéré comme une marque ?

Oui, absolument. Dès lors que votre nom est le vecteur de votre réputation professionnelle et un élément clé dans la décision de vos clients, il constitue un actif immatériel valorisable. C'est ce qu'on appelle une marque patronymique. Le dépôt à l'INPI n'est pas une condition de son existence, mais une protection recommandée.

Quel est le risque d'un redressement fiscal avec ce montage ?

Le risque est quasi nul si le montage respecte scrupuleusement les règles : une valorisation financière objective et documentée (norme ISO 10668), une redevance forfaitaire non indexée sur le CA (doctrine BOI-IF-CFE-10-20-20-30 § 230), et un formalisme juridique irréprochable (contrat, AG). C'est précisément ce que l'accompagnement d'un expert comme RemUp garantit.

Je suis consultant en EURL, est-ce que ce dispositif fonctionne ?

Oui, le principe de la redevance de marque s'applique aussi bien aux SARL/EURL qu'aux SAS/SASU. Les règles de fond (valorisation, déductibilité) sont identiques. La procédure de convention réglementée est légèrement différente mais tout aussi obligatoire.

Comment est fixé le montant exact de la redevance ?

Le montant n'est pas arbitraire. Il découle directement du rapport de valorisation de votre marque. En règle générale, le loyer annuel (la redevance) correspond à un pourcentage (entre 5% et 12%) de la valeur totale de la marque. Ce montant est ensuite mensualisé et doit rester dans des limites raisonnables par rapport aux standards du secteur.

Dois-je facturer de la TVA sur les redevances que je perçois ?

Oui, la location de marque est une prestation de services soumise à la TVA au taux normal de 20%. Vous devez donc facturer votre société pour le montant de la redevance HT + 20% de TVA. Cette TVA est entièrement déductible pour votre société, l'opération est donc neutre pour elle. Vous pouvez bénéficier de la franchise en base de TVA si vos recettes annuelles ne dépassent pas 37 500€ (seuil 2026).